Norva

Mentions légales

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site norva.tv et des applications Norva (le « Service »).

1. Éditeur

Le Service est édité par :

Adrien Hernandez — entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Norva ».
Établissement : 270 rue de Vaugirard, 75015 Paris, France.
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 824 852 081 (n° de gestion 2026A12828), depuis le 25 juin 2026.
Courriel : [email protected]
TVA : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

2. Directeur de la publication

Monsieur Adrien Hernandez, en qualité d'entrepreneur individuel.

3. Hébergement

Le site et l'application web sont hébergés par :

Les données de compte, l'authentification et la base de données sont hébergées au sein de l'Union européenne (région de Francfort, Allemagne) par Supabase, Inc. (supabase.com). La passerelle média est opérée via Railway Corp. (railway.app).

4. Nature du service

Norva est un lecteur et organiseur multimédia (logiciel). Norva ne fournit, ne vend et n'héberge aucun contenu, chaîne, film, série ou abonnement IPTV, et ne fournit aucun identifiant ni liste de lecture. Pour lire un contenu, l'utilisateur connecte une source compatible qu'il possède ou est légalement autorisé à utiliser, et demeure seul responsable de cette source et du respect de ses conditions et de la loi applicable.

5. Propriété intellectuelle

La marque « Norva », le logo, l'interface, les textes et le logiciel sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de leur éditeur et de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les contenus lus au travers d'une source tierce restent la propriété de leurs ayants droit respectifs.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, exerçables à l'adresse ci-dessus. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, après nous avoir adressé une réclamation écrite (voir « Contact » ci-dessous) restée sans réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel l'éditeur a adhéré :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Déclarer un litige : cm2c.net/declarer-un-litige.php
Courriel : [email protected]

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Contact

Pour toute question relative au Service ou aux présentes mentions : [email protected].